Clause bénéficiaire : un outil d’optimisation fiscale à manipuler avec prudence !

Clause bénéficiaire : un outil d’optimisation fiscale à manipuler avec prudence !

Malgré la baisse des taux de rendement des fonds en euros « sécurisé », le contrat d’assurance vie reste aujourd’hui encore un produit attractif. Avec un taux de rendement moyen sur le marché de 2,20% pour l’année 2015, ce placement vous rapporte près 3 fois le taux du Livret A (Au 1er janvier 2016 : 0,75%).

Néanmoins, nous allons nous intéresser à travers cet article à un avantage peu discuté et non pas des moindre : la clause bénéficiaire.

Une assurance vie peut être résiliée selon deux cas :

–        En cas de vie de l’assuré(e) au terme du contrat : l’assuré a la pleine jouissance de son épargne et peut décider de conserver le contrat en vigueur et/ou de récupérer l’épargne investie ;

–        En cas de décès de l’assuré(e) avant le terme du contrat : après en avoir informé la compagnie, celle-ci met à un terme au contrat et recherche les bénéficiaires désignés au contrat afin de leur verser le capital-décès.

En effet, le souscripteur/assuré peut désigner des ayants droits dans le cas de son décès avant le terme du contrat. Par ayants droits, il peut s’agir de votre conjoint(e) et de vos enfants mais également de parents au-delà du 4ème degré (concubin(e), cousins, amis, etc).

Effectivement, il s’agit d’un véritable outil d’optimisation fiscale puisque les ayants droits désignés peuvent bénéficier chacun d’un abattement de 152.500€ en franchise de droits (à l’exception du partenaire de PACS et du conjoint survivant : exonération de droits). Afin de bénéficier pleinement de ce cadre fiscal, il est important que les primes versées sur le contrat aient eu lieu avant le 70ème anniversaire de l’assuré (Article 990 du Code Général des Impôts). Au-delà du 70ème anniversaire, un seul et unique abattement de 30.500€ s’appliquera pour l’ensemble des bénéficiaires désignés au contrat (Art 757 B du CGI).

Il s’agit d’un réel avantage fiscal pour l’assuré qui souhaite gratifier un héritier non réservataire (qui n’a aucun droit sur la succession du défunt). Néanmoins, certaines précautions doivent être prises afin d’éviter tout litige à votre succession. Il peut être rencontré deux cas à votre décès :

–        Vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens et vous avez désigné comme bénéficiaire de votre contrat un tiers autre que votre conjoint(e) ;

–        Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens et vous avez désigné comme bénéficiaire une personne autre que vos enfants.

Ces cas-là n’étant pas commun, une certaine vigilance doit être apportée quant à la rédaction de la clause bénéficiaire.

Enfin, et afin d’optimiser fiscalement votre transmission, il peut être plus judicieux aujourd’hui d’indiquer comme bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie vos enfants plutôt de votre époux (épouse). Depuis la mise en place de la loi TEPA, le partenaire de PACS et le conjoint survivant bénéficient d’une exonération totale de droits lors de la succession ; ce qui n’est pas le cas de vos enfants. Ces derniers bénéficient d’un abattement successoral de 100.000€ en franchise de droit par parent tous les 15 ans.

Il serait donc judicieux de leur faire profiter de l’abattement supplémentaire de 152.500€ dans le cadre d’un contrat d’assurance vie. Votre enfant bénéficiera dans le cadre de votre succession d’un abattement global de 252.500€ en franchise de droits ; soit une économie d’impôt de près de 30.000€.