FINANCIERE

Contrat de capitalisation : un outil d'optimisation patrimonial

Lundi 13 Mar 2017

Peu connu du grand public, le contrat de capitalisation est un réel outil d’optimisation patrimoniale.

Tant au niveau de la gestion du contrat que sur la fiscalité applicable en cas de rachats, les caractéristiques de ce produit sont bien identiques à celles proposées au sein d’un contrat d’assurance vie. Gestion pilotée, gestion sous mandat, arbitrage, versement ponctuels, ce sont autant de points identiques entre ces deux placements.

La seule différence notable a lieu au décès du souscripteur-assuré!

Pour rappel, un contrat d’assurance vie se dénoue au décès de l’assuré(e) et génère un capital-décès qui sera versé aux bénéficiaires désignés sans que ce montant ne soit intégré à l’actif successoral du défunt. Le contrat de capitalisation entre quant à lui dans l’actif successoral du défunt et n’est pas éligible à l’abattement de 152.500€ pour les ayants droits désignés à l’exception du conjoint survivant (art. 990 I du CGI).

Quel est alors son objectif ? En effet, si l’intérêt n’est pas fiscal, quel est il ?

Au décès de l’assuré, les capitaux sont transmis aux héritiers selon dévolution successorale et subissent donc le traitement fiscal de droit commun. Les héritiers seront éventuellement contraints de régler des droits de mutation par décès. Mais, le contrat n’est pas dénoué et il conserve donc son antériorité fiscale.

Ainsi, dans le cas où ce « plan » a atteint les huit années d’ancienneté au décès de l’assuré, il constituera donc pour les ayants droits un réel outil patrimonial. Mais, il ne doit pas se substituer au contrat d’assurance vie. En effet, une souscription au contrat de capitalisation trouverait notamment son intérêt dans le cas où tous les abattements auront été optimisés en cas de décès dans le cadre d’une assurance vie.

De surcroît, le futur défunt pourra faire don du contrat de capitalisation et/ou servir de réceptacle à des fonds démembrés. Aujourd’hui, du fait d’une fiscalité moins attractive en ligne directe, force est de constater un recours de plus en plus fréquent au démembrement de propriété. Dans de tels cas, il est souvent réservé aux époux un usufruit viager et la nue propriété aux enfants. Mais dans le cas où le conjoint survivant n’est plus intéressé par la jouissance d’un bien immobilier, que se passe-t-il en cas de vente ?

C’est à cet instant que le contrat de capitalisation a toute son importance. En effet, l’époux défunt peut prévoir un « ré-emploi » des fonds issus de la cession immobilière sur ce placement. Le conjoint survivant bénéficiera alors de l’usufruit et donc des plus values générées par ce plan d’investissement. Tant d’un point de vue civil que fiscal, le contrat de capitalisation a un intérêt certain pour les propriétaires immobiliers ou mobiliers.

Enfin, d’une toute autre mesure, il est rappelé que seule la valeur nominale du contrat – c’est à dire le montant investi – est soumise à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). En conséquence, toutes les plus values de ce placement sont exclues de toute imposition à l’ISF.