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MENTIONS LEGALES DU CABINET

1. Renseignements concernant SACAF – Autorités de Tutelle

  • SAS SACAF au capital de 156.000 €. 998 125 405 R.C.S Paris. E-mail : sacaf@sacaf.fr.
  • Adresse du siège social : 32 rue la Boétie, 75008 PARIS. Tel : 01 42 33 52 23.
  • Représentée par Représentée par Karine Dupuis, Présidente.
  • NAF : 6622Z.
  • Orias n° 07008852 (www.orias.fr) au titre de son statut de Courtier d’assurance (COA) et de Conseiller en investissements financiers.
  • Adhérente de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
  • L’activités de Courtier d’assurance est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, 75436 Paris (https://acpr.banque-france.fr).

L’activité de Conseiller en investissements financiers est contrôlable par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, 75002 Paris (https://www.amf-france.org).

 

2. Activités réglementées de SACAF

SACAF est immatriculée sur le registre de l’Orias au titre de ses activités suivantes :

  • Courtier d’assurances, catégorie b) de l’article L521-2 du Code des assurance laquelle correspond au Courtier qui n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance : dans le cadre de l’exercice de cette activité, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :
  1. Entreprises d’assurance avec lesquelles il existe un lien financier (détention par SACAF d’une participation > 10% dans les droits de vote ou capital d’une entreprise d’assurance ou inversement) : Abeille Vie.
  2. Dans ce cadre, nous vous délivrerons une prestation de conseil de niveau 1 laquelle consiste à vous proposer un contrat cohérent avec vos besoins et vos exigences.
  3. La liste des compagnies d’assurance avec lesquelles SACAF travaille ou peut travailler figure ci-après au point 4 « Principaux Partenaires et Fournisseurs ».
  4. SACAF est rémunérée par des rétrocessions d’une partie des frais d’entrée, d’arbitrage et de gestion et qui lui sont versées par la Compagnie auprès de laquelle un contrat d’assurance ou de capitalisation est souscrit par le Client.
  • Conseiller en investissements financiers :
  1. Adhérente de la CNCGP, association agréée par l’AMF.
  2. La liste des sociétés de gestion avec lesquelles SACAF a signé un Protocole figure ci-après au point 4 « Principaux Partenaires et Fournisseurs ».
  • Le conseil en investissement que SACAF sera amenée à vous délivrer sera un conseil en investissement non indépendant. Dans le cadre de ce conseil non indépendant, SACAF évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une (des) entité(s) avec laquelle (lesquelles) elle entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
  • Dans ce cadre, SACAF perçoit des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du Client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du Client.

 

3. Assurances

Assurances souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9, contrat n˚112.786.342, Adhérent n°231864.

4. Principaux Partenaires et Fournisseurs de SACAF

L’identité du ou des établissements promoteurs de produits avec lesquels SACAF a signé un protocole est la suivante :

  • Les Compagnies d’assurance et plateformes avec lesquelles SACAF a signé un Protocole de distribution ou de commercialisation sont les suivantes : Abeille Vie, Axa, Allianz, MMA, Generali, April, Alptis, Swisslife, Cardif, Eres Group SACAF entretient une relation significative avec Abeille Vie.
  • Les Sociétés de gestion et plateformes avec lesquelles SACAF a signé un Protocole de distribution ou de commercialisation sont les suivantes : Périal, Sogénial

5. Notre rémunération

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, SACAF est rémunérée par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion. Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement en fonction des investissements choisis par le client. SACAF peut être amenée à facturer des honoraires au taux horaire HT de 200 €, soit 240 € TTC.

Adresse

32 rue la Boétie – 75008 Paris
Métro 13 ou 9 – arrêt Miromesnil

Horaire

Lundi-jeudi : 9h30 à 18h
Vendredi : 9h30 à 16h30

Contact

Mail : sacaf@sacaf.fr
Tel : 01 42 33 52 23

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